« Il est en rupture, je peux vous le commander mais je ne sais pas quand il arrivera. » Cette phrase, beaucoup de patients l’ont déjà entendue au comptoir. Pour limiter ces situations, les laboratoires doivent conserver des stocks de sécurité pour les médicaments les plus importants. Le 13 octobre 2026, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi qui assouplit ces règles. Le texte divise : ses défenseurs y voient un outil contre les pénuries, les associations de patients un affaiblissement. On fait le point.
Plan de l'article
Les stocks de sécurité, c’est quoi ? #
Depuis plusieurs années, les entreprises qui commercialisent des médicaments en France doivent constituer un stock de sécurité destiné au marché national. Pour les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM), ceux dont l’absence ferait courir un risque grave aux patients, ce stock minimal est de deux mois de couverture, comme le rappelle Le Moniteur des pharmacies.
L’idée est simple : si une usine s’arrête ou si une matière première manque, ce stock donne du temps pour trouver une solution avant que les rayons des pharmacies ne se vident.
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Ce que changerait la proposition de loi #
Le texte, porté par le sénateur Jean-François Rapin et consultable sur le site du Sénat, part d’un constat inverse : quand une pénurie survient, un stock « gelé » dans les entrepôts ne sert à personne. Il permettrait donc de descendre temporairement sous le seuil réglementaire, soit à l’initiative de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), soit à la demande du laboratoire.
Cette baisse serait encadrée. Le laboratoire devrait justifier qu’elle est nécessaire, qu’il pourra reconstituer son stock dans les délais, et que l’approvisionnement du marché français sera maintenu. Le stock mobilisé ne pourrait pas être vendu à l’étranger ni à des grossistes exportateurs, et le stock restant ne pourrait pas descendre sous un mois de couverture.
Le point qui fâche : le « silence vaut accord »
La disposition la plus discutée concerne la réponse de l’ANSM. Si l’agence ne répond pas à la demande d’un laboratoire dans un délai de 21 jours, l’autorisation serait considérée comme accordée. Aujourd’hui, c’est l’inverse : sans réponse, la demande est refusée.
Un amendement visant à revenir au « silence vaut rejet » a été repoussé par 198 voix contre 111, selon Le Moniteur des pharmacies. La ministre chargée du dossier, Camille Galliard-Minier, a exprimé des réserves sur cette autorisation tacite. Le texte prévoit aussi que l’ANSM puisse réviser la liste des MITM.
Pourquoi les associations de patients s’inquiètent #
Pour France Assos Santé, qui fédère les associations de patients, ce texte est un « contre-sens sanitaire ». L’association rappelle qu’un mécanisme de dérogation existe déjà depuis un décret du 3 juin 2026, et qu’il est difficile de justifier un nouvel assouplissement alors que ce dispositif vient à peine d’entrer en vigueur.
Elle s’appuie sur son baromètre 2026 : 27 % des Français déclarent avoir été confrontés à une pénurie de médicament au cours des douze derniers mois, et ce chiffre grimpe à 43 % chez les personnes atteintes d’une affection de longue durée. L’association demande aux députés que « toute dérogation reste exceptionnelle, strictement encadrée et motivée par la sécurité des patients ».
Et maintenant ? #
Rien ne change pour l’instant. Le texte a seulement franchi l’étape du Sénat et doit maintenant être examiné par l’Assemblée nationale, sans date fixée. Il peut encore être modifié en profondeur, voire ne jamais être inscrit à l’ordre du jour.
Face à une rupture, les bons réflexes au comptoir #
En attendant, les pénuries restent une réalité de la vie à l’officine, surtout à l’approche de l’hiver. Quelques conseils pour les vivre plus sereinement :
Anticipez vos renouvellements
Si vous suivez un traitement au long cours, n’attendez pas la dernière boîte pour passer à la pharmacie. Quelques jours d’avance laissent le temps de commander ou de trouver une solution.
Parlez-en à votre pharmacien
Selon les cas, il peut exister un générique, un autre dosage ou une autre forme du même médicament. Le pharmacien connaît les possibilités de substitution et peut contacter votre médecin si un changement de traitement est nécessaire.
N’arrêtez jamais un traitement de vous-même
Si votre médicament est introuvable, ne l’interrompez pas sans avis médical et ne le remplacez pas par un produit acheté en ligne hors circuit officiel. Votre médecin ou votre pharmacien vous orientera vers une solution adaptée.
Au comptoir, la question des stocks n’a rien d’abstrait : c’est souvent elle qui décide si un patient repart avec son traitement ou avec une promesse de commande. Le débat à l’Assemblée nationale sera donc à suivre de près.
